Accès aux données

Les engagements de Dynamis Finances

1. Collecte des données personnelles

Dynamis Finances enregistre les données suivantes lors d’une commande de prestation Koach :

  • Nom / Prénom
  • Nom de l’organisation
  • Adresse postale complète
  • Adresse e-mail
  • Téléphone

(seules les informations fournies par l’utilisateur sont enregistrées).

Dynamis Finances enregistre les données suivantes lors d’une inscription sur le plateforme Multiplee :

  • Adresse email
  • Vos affectations de dons : projet
  • Vos moyens de paiement :coordonnées bancaires
  • Vos types de paiement : virement, carte bleue, chèque, espèce

En cas de dépôt d’un projet ou de don supérieur à 2500€ sur la plateforme Multiplee, Dynamis Finances enregistre les données suivantes :

  • Nom / Prénom
  • Nom de l’organisation
  • Adresse postale complète
  • Adresse e-mail
  • Téléphone

Pour un particulier :

  • Pièce d’identité
  • Relevé d’identité bancaire
  • Justificatif de domiciles

Pour une entreprise :

  • Pièce d’identité du président
  • Relevé d’identité bancaire de la société
  • K-bis
  • Statuts
  • Justificatif de domicile

Pour une association :

  • Pièce d’identité du président
  • Insertion au Journal Officiel
  • Numéro d’enregistrement officiel de l’association
  • Relevé bancaire de l’association
  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale

(seules les informations fournies par l’utilisateur sont enregistrées).

1.2 Dynamis Finances enregistre les données suivantes lors d’une inscription à une newsletter ou via les utilisateurs lors de l’ouverture d’un compte personnel sur l’un des sites de Dynamis Finances : nom, prénom, adresse e-mail (seules les données communiquées par l’utilisateur sont enregistrées). Il est possible de bénéficier des envois de newsletters sans fournir toutes les données ci-dessus. Dans le cas des newsletters par exemple, il arrive que seule l’adresse e-mail soit enregistrée.

1.3 Le logiciels d’envoi de mails utilisé par Dynamis Finances tout comme ses sites internet enregistrent de façon non personnalisée des informations techniques telle l’adresse IP ou les cookies dans le but de fournir la prestation attendue.

1.4 Dynamis Finances collecte des données personnelles pour les principales catégories de destinataires suivants :

  • Contributeurs
  • Porteurs de projets
  • Salariés
  • Associés
  • Intervenants, consultants, formateurs
  • Prestataires
  • Partenaires

2. Finalité de collecte de données

2.1 Les données personnelles enregistrées permettent de :

2.1.1 fournir la prestation commandée, à savoir une prestation Koach ou une levée de fonds Multiplee.

2.1.2 de contacter un utilisateur ou un client lorsque la prestation commandée ne peut plus être livrée (envoi reçu en retour en raison d’un changement d’adresse, par exemple, problème de paiement) ou dans le but d’améliorer, de préciser la prestation commandée ou l’utilisation d’un versement.

2.1.3 d’informer des nouvelles de la société.

2.1.4 d’informer de la sortie de nouvelles formations ou de nouveaux services de levée de fonds.

2.1.5 d’informer des actions, promotions liées aux produits et services de Dynamis Finances.

2.1.6 d’informer d’offres promotionnelles liées à des produits et services de Dynamis Finances lors d’un envoi conjoint (Dynamis Finances et un ou des partenaires).

2.1.7 de faire le suivi de vos dons (dans certains cas les reçus fiscaux) ou de vous avertir des urgence ou actions qui nécessitent votre soutien.

2.1.8 de signer des contrats avec les prestataires de Dynamis Finances qui les engagent à ne pas conserver les adresses pour un autre usage que celui commandé et au-delà de la prestation fournie.

Dynamis Finances s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, conformément à l’esprit du règlement européen 2016/679, article 5. Seules les données nécessaires aux finalités ci-dessus sont collectées. Si vous ne pensez pas relever des cas cités ci-dessus, merci de nous l’indiquer pour que nous puissions améliorer la qualité de nos services ( contact@multiplee.fr ).

2.2 Les données personnelles sont stockées au-delà de la période de prestation Koach, ou de levée de fonds Multiplee afin de faciliter la réactivation ultérieure d’une formation, d’une levée de fonds ou d’un don sur demande du client ou afin de permettre à Dynamis Finances de fournir l’historique de commandes et ou de dons à la personne concernée en tout temps. Lorsqu’un client annule une prestation, une levée de fonds ou un don, un client peut demander la suppression de ses données (aux conditions de l’engagement 5.2).

3. Règles de consentement

Le consentement est au cœur de la relation entre Dynamis Finances et ses clients. Le respect des données que vous nous confiez est notre responsabilité et nous souhaitons le faire au mieux de vos attentes et dans l’application des directives décrites dans l’article 8 du RGPD.

Si vous faites une demande pour être tenu informé de nos actions, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles pour :

  • Vous informer de nos actions,
  • Vous avertir des projets ayant besoin de soutien,
  • Vous avertir des offres de formation,
  • Vous avertir de tout évènement.

Ces règles s’appliquent aux personnes ayant fait un don dans les 48 derniers mois et/ou ayant interagi avec Dynamis Finances dans les 36 derniers mois (cf Durée de conservation).

Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, modifier les critères de votre consentement :

  • Ne plus recevoir d’informations par email

Concernant les données collectées avant le 25 mai 2018, Dynamis Finances conserve les coordonnées des personnes si ces personnes sont déjà engagées par un acte clair, conscient et sans ambiguïté : don, adhésion, bénévolat, abonnement, …
Dans la négative, une nouvelle demande de consentement sera effectuée et, sans réponse, ces adresses seront supprimées de nos bases dans un délai raisonnable et en tenant compte des contraintes techniques et légales.

4. L’accès à vos données

4.1 Dynamis Finances s’engage à garantir l’accès aux données enregistrées par Dynamis Finances à chaque client, donateur ou bénéficiaire d’un service de Dynamis Finances. L’engagement No. 8 explique comment avoir accès aux informations personnelles vous concernant.

4.2 Dynamis Finances ne fournit aucune information sur les données de tiers, à l’exception des cas suivants :

4.2.1 aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d’un document prouvant le lien de filiation),

4.2.2 aux porteurs de projet qui offrent un cadeau en contrepartie d’un don lors de leur levée de fonds.

4.3 Vous pouvez demander à Dynamis Finances l’accès aux données personnelles vous concernant soit :

  • Pour vous en informer,
  • Pour rectifier des informations inexactes,
  • Pour en demander l’effacement (droit à l’oubli),
  • Pour en limiter les usages,
  • Pour en demander la portabilité (extraction de vos données).

Toute demande :

  • Fera l’objet d’un contrôle préalable d’identité par vérifications d’informations de nos opérateurs,
  • Sera traitée dans la mesure de nos capacités et dans les meilleurs délais, sous un mois par défaut. Si cela n’est pas possible, nous vous en informerons et veillerons à le faire sous deux mois. Quel que soit le traitement, vous serez tenus informés de sa bonne réalisation.
  • Infondée ou excessive sera refusée et pourra faire l’objet d’un signalement auprès de la CNIL, l’instance de régulation de RGPD.

5. Droit de modification ou de suppression

5.1 Dynamis Finances s’engage à effacer les données personnelles de ses systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (engagement 3.2). La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite dans l’engagement 8.

5.2 Toutefois, l’effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes :

5.2.1 En raison de la légalisation, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement) doivent être conservées durant la période légale de dix ans. Lorsqu’il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un client ou donateur ne peut donc intervenir qu’à l’expiration de cette période légale, comptée dès l’année de la dernière opération administrative (facture ou paiement). En revanche, Dynamis Finances s’engage à ne plus utiliser l’adresse à des fins commerciales et promotionnelles et ce, avec effet immédiat. Dynamis Finances s’engage à tenir un registre et à procéder à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d’organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l’année en question.

5.2.2 Les prestataires d’envois d’emails d’informations et promotionnels conservent les adresses e-mails de personnes ayant demandé leur désinscription au service, tout en bloquant les envois à ces adresses. L’adresse mail ne peut être définitivement supprimée. La conservation des adresses email s’explique pour empêcher que l’adresse d’une personne ayant demandé une désinscription à un envoi de mail ne soit réactivée automatiquement lors d’une commande ou d’un traitement ultérieur. Ces adresses sont stockées non pas par Dynamis Finances mais par l’éditeur du logiciel de gestion des envois de mail.

5.2.3 L’accès à vos données personnelles n’est possible que pour les salariés en charge de vos dossiers ou demandes.

Pour rappel, Dynamis Finances :

  • N’achète pas d’adresses emails ou postales,
  • Ne loue ni n’échange les adresses et les données vous concernant,
  • Ne prête ni ne divulgue vos adresses à ses partenaires,
  • N’achète aucune information complémentaire disponible légalement à la vente auprès de tiers et qui lui permettrait d’effectuer des profilages sans votre consentement.

6. Durée et limite de conservation

Dans le prolongement des recommandations de la CNIL, Dynamis Finances conserve par défaut vos données au minimum 10 ans après votre dernière activité (don, projet).

Si vos données personnelles s’avèrent nécessaires à l’accomplissement de notre mission ou des responsabilités légales qui nous incombent, elles peuvent être conservées au-delà de cette durée.

7. Dynamis Finances n’enregistre pas d’informations sur les réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une page de Dynamis Finances, la «liker», etc. Dynamis Finances n’enregistre aucune donnée personnelle de ses pages et autres comptes Facebook, Twitter ou Instagram. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d’accès aux données. De son côté, l’utilisateur peut se désinscrire en tout temps d’une page ou d’un compte de réseau social.

8. Dynamis Finances dispose d’un préposé aux données

Dynamis Finances dispose d’un préposé aux données que vous pouvez contacter en tout temps. Actuellement, il s’agit de Amélie ROUMEAS. Vous pouvez prendre contact avec elle en lui adressant un mail à contact@multiplee.fr ou par le formulaire présent sur le site de Dynamis Finances http://dynamis-finances.fr/contact/ . Dynamis Finances s’engage à vous livrer l’information des données stockées et de traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances scolaires ou de jours fériés).

Engagement pris le 25.5.2018 par la société Dynamis Finances, dont le siège social est 32 Boulevard Clémenceau à Strasbourg.